Galileo élimine le dernier obstacle réglementaire
Le Parlement européen a approuvé un règlement définissant les règles dacquisition et les exigences de sécurité relatives à Galileo, le système européen de navigation par satellite. Cet accord devrait permettre au système d'être totalement opérationnel en 2013. Par 607 votes pour, 36 votes contre et 8 abstentions, les députés européens ont mis fin à plusieurs mois de négociations délicates entre institutions, portant sur un plan de sauvetage de Galileo, suite à la sortie du projet en 2007 dun consortium d'entreprises privées. "Nous envoyons à lEurope et au monde entier le signal clair que nous sommes toujours fermement résolus à mettre à disposition de tout citoyen et de toute entreprise européenne, pour l'année 2013, un système de navigation par satellite de grande qualité. De nouveaux emplois seront créés et l'Europe pourra occuper sa place légitime parmi les puissances mondiales les plus développées sur le plan technologique", a indiqué le président actuel du Conseil des transports de l'UE, le ministre slovène des transports, Radovan Zerjav. Le nouvel accord stipule que l'UE sera seule responsable de la fourniture des €3,4 milliards requis pour la construction de l'infrastructure initiale de Galileo, même si les contributions financières des États membres et de pays tiers ne sont pas exclues. En termes de maîtrise du projet, celle-ci incombera à 100% à la Communauté. La réglementation prévoit l'établissement d'un Comité interinstitutionnel Galileo (GIP), composé de représentants de la Commission européenne, du Parlement et du Conseil, qui superviseront la mise en uvre de Galileo ainsi que du service européen de navigation géostationnaire (EGNOS). Le règlement définit également les règles publiques d'acquisition relatives au projet. Les contrats de construction de l'infrastructure seront répartis en six lots: ingénierie de système, stations de mission au sol, stations de contrôle au sol, satellites, lanceurs et opérations. Les entreprises ne pourront pas soumissionner pour plus de deux lots. Pour éviter la dépendance vis-à-vis d'un fournisseur quelconque, les députés européens ont convenu d'adopter un système de double source impliquant le choix de deux fournisseurs par produit. Par ailleurs, le règlement stipule qu'au moins 40% des activités totales devront être sous-traités à des entreprises n'appartenant pas au soumissionnaire principal d'aucun des lots. Le nouveau règlement clarifie également les procédures de sécurité du projet, qui exigent un accès contrôlé aux technologies qui assurent la sécurité de Galileo et d'EGNOS. Il indique également que les États membres doivent définir leurs propres règles de sécurité, similaires à celles d'EURATOM, de manière à garantir la confidentialité des informations relatives aux deux programmes. En cas de risque de sécurité, des actions conjointes doivent être entreprises, conformément à la politique étrangère et de sécurité commune. L'autorité de contrôle européenne (GSA) du système global de navigation par satellite (GNSS), sera responsable de la mise en uvre de ces procédures et de l'exécution d'audits de la sécurité du système. Avec ce nouveau règlement, le projet Galileo semble remis sur les rails en vue de son déploiement complet pour 2013. Entre-temps, les travaux sont en cours qui permettront de lancer fin avril le deuxième satellite expérimental du projet.