Le Comité de conciliation débat des réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie
Le 27 mars 1996, le Parlement et le Conseil, réunis en Comité de conciliation (composé de 15 membres du Parlement européen et d'un représentant de chaque Etat membre), ont marqué leur accord sur un projet commun au sujet de la décision établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie. La décision établit un ensemble d'orientations couvrant les objectifs, les priorités ainsi que les grandes lignes des actions de la Communauté en matière de réseaux transeuropéens d'énergie. Elle identifie également des projets d'intérêt commun dans ce domaine. Le Comité est convenu que, pour ce qui est des objectifs, la Communauté devrait favoriser l'interconnexion, l'interopérabilité et le développement des réseaux transeuropéens d'énergie ainsi que l'accès à ces réseaux dans le but de: - permettre la réalisation effective du marché intérieur en général et du marché intérieur de l'énergie en particulier, tout en encourageant la production, la distribution et l'utilisation rationnelle de ressources énergétiques ainsi que la valorisation des ressources renouvelables, en vue de réduire le coût de l'énergie pour les consommateurs et rendre l'économie européenne plus concurrentielle - faciliter le développement et le désenclavement de ses régions moins favorisées et contribuer ainsi au renforcement de la cohésion économique et sociale - renforcer la sécurité d'approvisionnement énergétique, y compris par l'approfondissement des relations énergétiques avec les pays tiers. En ce qui concerne les priorités de l'action communautaire, le Comité propose: - pour les réseaux électriques: . le raccordement des réseaux d'électricité isolés aux réseaux interconnectés européens - le développement des interconnexions avec les pays tiers d'Europe et du Bassin méditerranéen - pour les réseaux de gaz naturel: . l'introduction de gaz naturel dans de nouvelles régions - le raccordement des réseaux de gaz isolés aux réseaux interconnectés européens - l'augmentation des capacités de transport, de réception et de stockage ainsi que la diversification des sources et des voies d'acheminement du gaz naturel. Finalement, le projet du Comité précise que les grandes lignes d'action de la Communauté devront porter sur: - l'identification des projets d'intérêt commun - l'établissement d'un contexte plus favorable au développement de ces réseaux. Les deux institutions disposent d'un délai de six semaines pour confirmer chacune le projet commun, moyennant quoi la décision sera arrêtée.