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Impact of Citizen Participation on Decision-Making in a Knowledge Intensive Policy Field

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L'évaluation participative des choix technologiques

Une équipe de l'UE a comparé l'évaluation publique de la technologie dans certaines parties d'Europe, du Canada et de l'OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économique). Le public est généralement peu impliqué alors que les experts et les fonctionnaires effectuent la majeure partie de l'évaluation.

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Beaucoup de gens pensent que la science peut déclencher des technologies potentiellement dangereuses, et qu'une délibération publique insuffisante a lieu concernant de tels développements. Au cours des deux dernières décennies, de nombreux pays ont vu l'introduction de l'évaluation participative de la technologie (PTA), par laquelle des citoyens débattent de manière démocratique sur de telles technologies. Le projet CIT-PART (Impact of citizen participation on decision-making in a knowledge intensive policy field), financé par l'UE, a étudié la PTA et l'évaluation de la technologie basée sur des experts (TA). La portée du projet comprend huit pays européens et la Commission européenne, plus le Canada et l'OCDE. La recherche a étudié la mesure dans laquelle PTA et TA ont été utilisés, l'impact sur l'élaboration des politiques et la manière dont PTA peut accroître la participation des citoyens au processus décisionnel. Les travaux portaient sur la question de la xénotransplantation comme exemple représentatif de l'ensemble complexe des risques, des avantages et des enjeux éthiques qui entourent de nombreuses nouvelles technologies. La xénotransplantation est le prélèvement de cellules, de tissus et d'organes d'animaux destinés à l'homme. L'étude en question comportait trois phases. La phase un incluait l'analyse de la théorie démocratique pour illustrer la participation et également un aperçu et une classification des politiques et procédures de xénotransplantation. Les deux autres phases ont repris des études de cas de certains pays et organisations, suivies d'une analyse comparative. Au début des années 2000, diverses politiques de xénotransplantation existaient dans toute l'Europe. Les chercheurs ont constaté que la TA expert a dominé les conseils sur les politiques de xénotransplantation, tandis que seule une minorité de gouvernements a commandé la participation de PTA. Dans quelques cas, les académiciens ont initié des exercices de PTA même si l'implication du public n'avait pas d'impact sur les politiques de xénotransplantation. Dans la plupart des cas, les experts et les fonctionnaires étaient les principaux participants dans l'élaboration des politiques. Dans la plupart des pays, les politiciens n'ont pas joué un rôle important. Malgré la mention répétée de l'importance des questions éthiques, dans la plupart des cas, les éthiciens n'ont également joué qu'un rôle mineur. Les agences de bien-être des animaux ont dû faire face à des difficultés particulières pour participer aux débats. Certains cas ont vu presque zéro engagement public au-delà des informations publiées. Par contraste, les secteurs scientifiques et industriels ont eu un impact très important sur le développement de la politique. Les débats étaient généralement cadrés en termes de manque d'organes et de compétitivité et moins sur le contexte de l'éthique et du bien-être animal. Les résultats de l'étude peuvent aider à informer et à réformer le sujet de la participation du public dans la science et la technologie.

Mots‑clés

Évaluation des technologies participatives, CIT-PART, participation citoyenne, élaboration des politiques, xénotransplantation

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