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Equality without borders? The protection of individuals against EU equality law

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L'égalité en droit de l'UE limite-t-elle les libertés économiques?

L'égalité en droit de l'UE se développe peut-être trop rapidement. Un projet européen a étudié l'impact de la loi sur les libertés économiques.

L'égalité en droit de l'UE a été conçue pour soutenir la stratégie 2020 de l'Europe d'augmenter les niveaux d'emploi dans tout le continent à 75 %. Elle a également été conçue pour interdire la discrimination sur le marché de l'emploi sur base du genre, de la race, de l'âge et des handicaps. Un projet financé par l'UE baptisé EQWIBO («Equality without borders? The protection of individuals against EU equality laws») explique que cet objectif ne peut être atteint que si les femmes, les jeunes et les plus âgés augmentent leur participation dans le marché du travail. Toutefois, la loi sur l'égalité de l'UE se développe peut-être trop rapidement et n'a pas été suffisamment examinée par les décideurs. En fait, la loi peut interdire aux décideurs de faire des choix stratégiques tels que disposer d'une politique de recrutement basée sur la jeunesse. La loi sur l'égalité a été critiquée pour ce point qui peut être dû à la manière dont la législation s'est développée. La loi de l'égalité de l'UE a été améliorée par la résolution de litiges entre parties privées par la Cour de justice européenne. Les décisions n'ont pas donné d'explications claires pour cette approche, ce qui a causé de l'incertitude. Certains aspects inhérents à la loi d'égalité de l'UE rendent son impact sur les parties privées particulièrement notable. La loi de l'égalité de l'UE a été conçue à l'origine pour limiter les parties publiques mais elle s'est développée pour toucher les pratiques des employeurs dans les sphères sociales et privées. La propriété de transformation de la loi sur l'égalité de l'UE se développera avec l'intégration de l'UE. Il en résulte que la loi de l'égalité de l'UE doit être étudiée davantage afin de minimiser les effets négatifs résultant de son expansion rapide.

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