Des indications géographiques pour les aliments
Soutenu par un financement de l'UE, le projet PROGI («A comparative analysis of the protection of geographical indications for foodstuffs») s'est penché sur les différences en termes de paradigme de propriété intellectuelle propre aux IG. Référence a été faite aux labels de qualité, aux marques collectives, aux appellations d'origine protégée (AOP), aux indications géographiques protégées (IGP) et aux appellations d'origine (AO). L'analyse légale a considéré les différents modèles décrivant la connexion entre l'origine géographique d'une denrée alimentaire (appelé terroir) et les traits de qualité la caractérisant. La pensée populaire fait la différence entre l'UE (non-propriétal avec les AOP et IGP) et les pays d'Amérique du nord (propriétal avec des labels de qualité et des marques collectives). Toutefois, même en Amérique du nord, l'on note des exemples de systèmes non-propriétaires de protection pour les IG. Ici, et en Australie, il existe une convergence opérationnelle partielle qui ressemble au cadre européen. Celle-ci est presque exclusive au secteur vinicole. Il existe cependant encore d'importants éléments de différence. Certains domaines (par exemple les fromages et les légumes) maintiennent la dichotomie non-propriétaire/propriétaire entre les modèles de l'UE et Nord-américain. Les pays de l'UE mettent également moins de pression sur la dimension non propriétaire sur les IG que le font les pays Nord-américains. Par exemple, les signes ressemblant aux AOP/IGP européens ne sont pas classés sous une forme de propriété intellectuelle, mais plutôt sous la forme de l'étiquetage. Les significations, les valeurs et les pratiques associées à la protection légale des IG ont fait l'objet d'une analyse interprétative. Cela a montré que le droit commun et les systèmes de droit civil possèdent une riche variété d'outils légaux pour la protection des IG. De plus, les IG sont flexibles dans le sens où elles regroupent différentes significations; par exemple, préserver la tradition, et la création d'une nouvelle identité à travers le marketing ciblé. L'approche PROGI a permis une analyse en profondeur de la façon dont les IG sont utilisées, perçues et «vécues» dans la vie de tous les jours. Ils se sont penchés sur les effets de la création et de la protection d'une IG et sur les attentes et valeurs que leur protection devrait accomplir dans de telles appellations. Dans l'ensemble, les travaux du projet ont mis en lumière le potentiel des IG en termes de protection ainsi que dans le développement des traditions et des ressources de la communauté pour déclencher des processus de développement orientés sur l'avenir. Les résultats de PROGI ont toutefois des implications socio-économiques significatives, à travers tous les modèles de protections des IG et des cadres légaux.
Mots‑clés
Indications géographiques, denrées alimentaires, propriétaire, propriété intellectuelle, appellations d'origine protégée, indications géographiques protégées, appellations d'origine, système non propriétaire, certification, étiquetage
