Une gouvernance réglementée et coordonnée
Les conditions actuelles de mondialisation et de coopération internationale ont conduit à une large adoption d'un mode de gouvernance associant les réglementations avec une coordination régionale. L'UE constitue un bon exmple, mais on s'interroge toujours sur l'efficacité du modèle. Pendant près de 2 ans, le projet EURTG financé par l'UE a étudié le rôle de l'UE en tant que couche régionale, considérant son efficacité pour améliorer l'adhésion à des règles mondiales. L'étude voulait réaliser et tester un modèle de coordination régionale, orienté sur la conformité aux politiques internationales en matière d'économie et de développement. Elle voulait aussi créer des outils pour améliorer la gouvernance et appliquer les lois, et définir un indice international de conformité. Le projet s'est achevé début 2014. Une analyse quantitative des principales variables économiques de 1980 à 2009, a évalué les mécanismes institutionnels nécessaires pour renforcer la conformité. Une analyse qualitative a étudié les relations entre la concurrence des politiques relatives à l'environnement et le modèle de couche régionale de la gouvernance et de la conformité. Cette analyse s'est appuyée sur des cas en France, en Suisse et au Royaume-Uni. Le projet a constaté que le modèle de couche régionale verrouille les états dans des accords dont il est difficile de sortir, alors que les états indépendants sot plus souples dans leur conformité. Néanmoins, ce modèle atteint une conformité aux règles internationales meilleure qu'attendue, grâce aux engagements efficaces et crédibles résultant d'accords bilatéraux. Enfin, il apporte d'autres avantages via ses institutions crédibles et la délégation à des agences externes. En résumé, le modèle de couche régionale apporte une meilleure conformité, pourvu que la réglementation soit légitime. Le projet EURTG a mis en avant les principaux facteurs affectant la conformité avec des réglementations internationales. Ceci améliore les mécanismes réglementaires et de coopération.
Mots‑clés
Gouvernance, réglementation, coordination régionale, conformité, couche régionale
