La délégation politique et le contrôle institutionnel
Les démocraties parlementaires délèguent certains droits de décision politique à des bureaucrates, ce qui crée un chevauchement entre les pouvoirs législatifs et exécutifs. Le fait de donner aux bureaucrates la possibilité d'aller à l'encontre des décisions du parlement engendre un risque moral. La législation parlementaire peut contrer ce point, mais en conduisant à un usage moins efficace des ressources du parlement. Le projet CPAD (A comparative perspective on parliamentary legislative activity and bureaucratic delegation) a étudié comment les préférences des acteurs légiférant affectent la délégation politique. Il a utilisé comme exemples les systèmes parlementaires de France, d'Allemagne, de Turquie et du Royaume-Uni. Jusqu'ici, ce sujet a été étudié principalement de manière théorique, aussi le projet s'est basé sur des recherches expérimentales. Le but était de relier la délégation politique aux bureaucrates avec la conception du système, et de mettre en évidence les préférences et les considérations politiques. Les chercheurs ont donc appliqué une analyse qualitative approfondie de certains cas de délégation politique. Les travaux du projet pourraient apporter d'importantes informations sur les mécanismes causaux de la délégation politique, notamment dans des systèmes parlementaires.
Mots‑clés
Délégation politique, CPAD, législateurs, bureaucrates, parlementaire, décision politique