Le Parlement rejette des mesures visant à interdire le clonage humain
Le 29 novembre, le Parlement européen a rejeté des mesures visant à interdire le clonage humain dans l'UE par 316 voix contre 37. Francesco Fiori, MPE italien à l'origine de la résolution qui a été rejetée, a lancé un appel en faveur d'une nouvelle législation. Il a déclaré, en soutenant son rapport, qu'il est essentiel de décider maintenant des voies qui ne devront jamais être empruntées dans l'acquisition de nouvelles connaissances en matière de génétique humaine. Cette réaction s'inscrit dans le cadre d'une intensification du débat sur le clonage humain, suite à l'annonce par la société américaine Advanced Cell Technology du clonage réussi d'un embryon humain en phase initiale de développement. Au cours du débat, une scission a eu lieu entre les MPE qui soutiennent la recherche sur le clonage thérapeutique et ceux qui s'opposent totalement à l'utilisation des embryons humains pour la recherche. Certains scientifiques veulent utiliser le clonage thérapeutique pour produire des embryons afin de prélever des cellules souches, qui pourraient être utilisées dans le traitement de certaines maladies telles que la sclérose en plaques et la maladie d'Alzheimer. Hiltrud Beyer, MPE allemande, s'oppose au clonage thérapeutique car selon elle créer des embryons humains pour ensuite les détruire constituerait un manque de respect envers la vie humaine. "Nous ne voulons pas d'une société dans laquelle le corps de la femme est utilisé pour créer des embryons afin de réaliser des bénéfices," a-t-elle déclaré. Dana Rosemary Scallon, MPE irlandaise, s'oppose même à la recherche limitée sur les embryons humains, déjà approuvée par le Parlement dans le contexte du Sixième programme-cadre (6ème PCRD) de recherche et développement technologique (RDT). La Commission a déclaré qu'elle ne financerait pas la recherche sur le clonage humain, mais qu'elle soutiendrait la recherche sur les cellules souches basée sur l'utilisation de foetus avortés ou de foetus surnuméraires issus de la fécondation in-vitro. Astrid Thors, MPE finlandaise, pense quant à elle qu'aucune possibilité ne doit être exclue, et qu'un soutien devrait être accordé au clonage thérapeutique dans le cadre du 6ème PCRD. Gianfranco Dell'Alba, MPE italien, demande lui aussi que le clonage thérapeutique fasse l'objet d'une recherche plus poussée, expliquant que "la recherche peut être source d'espoir: Oui à la recherche sur les cellules souches, oui aux embryons surnuméraires et oui à la recherche thérapeutique, ce qui n'a rien à voir avec le clonage." John Purvis, MPE écossais, a demandé à la Commission de ne pas laisser la recherche européenne prendre du retard par rapport à d'autres pays. Il recommande d'utiliser les embryons surnuméraires provenant de la fécondation in vitro pour poursuivre les travaux dans ce domaine. Philippe Busquin, Commissaire en charge de la Recherche, a expliqué la position de la Commission sur la génétique humaine: la Commission envisage de mettre en place un groupe d'experts scientifiques et juridiques qui rédigera des rapports annuels destinés au Parlement et au Conseil concernant la directive 98/44/CE sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques. Le Commissaire n'envisage pas l'octroi d'un financement communautaire de la recherche sur les cellules souches embryonnaires si elle aboutit à la production d'embryons humains exclusivement à des fins de recherche ou pour la production de cellules souches. M. Busquin a également demandé une clarification de la directive 98/44/CE et a invité les Etats membres à procéder à sa transposition et à sa mise en ouvre effective. "Dans un contexte marqué par une concurrence internationale sévère, la directive européenne fournit aux chercheurs et aux industriels européens un cadre de référence commun indispensable. Il ne s'agit pas maintenant d'amender la directive ou d'en revoir le contenu. Toutefois, certains de ses aspects doivent être clarifiés. La science progresse à grande vitesse, les connaissances se développent de plus en plus et une législation est nécessaire, " a-t-il déclaré. Cette législation relève, selon lui, de la compétence des décideurs politiques et des responsables des administrations publiques, car "les tribunaux ne peuvent pas fonctionner dans un vide scientifique et la science ne peut pas non plus évoluer dans un vide juridique." Une porte-parole de la Commission a déclaré qu'il n'y a jusqu'ici aucune restriction légale aux expériences pouvant aboutir au clonage humain dans sept Etats membres: au Danemark, en Finlande, en France, au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Portugal et en Suède. Chypre, pays candidat, a introduit une mesure d'urgence interdisant le clonage humain, approuvée 30 minutes à peine après sa présentation au Parlement national, pour empêcher l'un des docteurs du pays de produire un clone humain. Le Docteur Panayiotis Zavos prévoyait de parvenir à ce clonage avant la fin de l'année. Le Royaume-Uni s'efforce lui aussi d'adopter une législation interdisant le clonage reproductif, mais pas le clonage thérapeutique qui sera autorisé pour des recherches soumises à un contrôle strict. Le débat qui a eu lieu au Parlement européen s'inscrit dans la continuité d'un rapport sur les implications éthiques, légales, économiques et sociales de la génétique humaine rédigé par la commission sur la génétique humaine et les autres technologies nouvelles en médecine moderne. La commission a été mise en place suite à une série d'événements controversés, notamment la naissance de la brebis Dolly au Roslin Institute (Ecosse) durant l'été 1996.