Les effets de la consultation et de la représentation des employés en temps de crise
Les inefficacités liées aux relations de travail, qui justifient la participation des salariés, prennent plus de relief en période de ralentissement économique. Les entreprises peuvent être forcées à réduire leurs coûts, ce qui risque de se traduire par un nombre élevé de licenciements. Le projet WPART2013 (Worker participation and job preservation in recessionary conditions), financé par l'UE, a traité ce problème urgent qui se pose aux décideurs, à l'industrie, aux syndicats et aux citoyens européens. L'équipe de WPART2013 a examiné si les dispositions légales européennes définissant les droits de représentation des employés et obligeant les entreprises à les informer et à les consulter ont débouché sur une meilleure représentation des employés. L'équipe a cherché si ces dispositions étaient liées à une plus grande utilisation des horaires flexibles et des comptes de temps de travail. Les chercheurs ont étudié dans quelle mesure les changements observés sont associés à des différences dans les réponses des entreprises en matière d'emploi et aux problèmes de motivation des employés. Ils ont étudié si les effets varient en fonction du niveau de négociation salariale et de la composition des effectifs. Les partenaires du projet ont exploité la variation quasi-expérimentale introduite par la mise en œuvre de la directive européenne de 2002 accordant aux employés des droits d'information et de consultation dans les entreprises comptant 50 employés ou plus. Cette directive donne aux employés un droit légal minimum à être informés et consultés par leurs employeurs sur diverses questions essentielles relatives à l'activité, l'emploi, l'organisation et la restructuration du travail. L'équipe s'est particulièrement intéressée à l'Irlande, à Chypre, à la Pologne et au Royaume-Uni. La mise en œuvre de la directive a entraîné des modifications majeures de la législation nationale de ces pays. Les résultats montrent que la directive a eu un effet positif et important sur la présence d'une représentation des employés, ainsi que sur l'utilisation de comptes de temps de travail dans les établissements concernés. L'utilisation de modèles d'horaires flexibles a été privilégiée par les entreprises ne pratiquant pas de négociation salariale locale et par celles employant une forte proportion de femmes. L'analyse des ajustements au niveau de l'emploi est toujours en cours. Les résultats du projet ont d'importantes répercussions sur le plan politique, car ils mettent en évidence un moyen par lequel les employés pourraient faire entendre leur voix pour réduire l'impact des ajustements effectués par les entreprises pour faire face à une situation difficile. Les travaux de WPART2013 donnent aux décideurs nationaux et de l'UE un fondement empirique pour comprendre les effets des directives de l'UE sur l'information et la consultation des employés. Les résultats du projet devraient également contribuer à la compétitivité et à la cohésion sociale de l'Europe, ainsi qu'à des politiques publiques bien conçues qui encouragent les entreprises à adopter des modèles de participation impliquant une représentation du personnel, ce qui pourrait réduire les coûts sociaux liés au chômage élevé et aux suppressions d'emplois.
Mots‑clés
Participation des travailleurs, WPART2013, préservation des emplois, récession
