L'examen de la loi sur la citoyenneté en Europe et en Amérique du Nord et du Sud
Les chercheurs du projet NAMEST-STATDUONAT (A comparative North American-European study on two anomalies to the traditional Westphalian nation state model: Statelessness and dual nationality) ont examiné la citoyenneté dans 35 pays occidentaux. Les travaux ont apporté un nouvel éclairage sur les pratiques des États concernant l'acquisition et la perte de nationalité, un sujet de plus en plus débattu dans le cadre de la politique européenne. L'étude comparative a examiné des documents législatifs et d'autre nature de la Bibliothèque du Congrès de Washington, DC, d'une grande université de Mexico, et d'instituts des Caraïbes et d'Amérique latine. Ces travaux ont aidé à cartographier les pays concernés par les acquisitions et les pertes de nationalité, et conduit à la publication de l'étude «Nationality law in the western hemisphere: A study on grounds for acquisition and loss of citizenship in the Americas and the Caribbean». Des experts nationaux ont été recrutés au cours d'un voyage de recherche et de travail dans les Caraïbes et en Amérique Latine. Les analyses et les rapports ont révélé que la recherche sur la loi sur la citoyenneté constitue un domaine d'étude négligé en Amérique du Nord et du Sud. Le projet NAMEST-STATDUONAT a coordonné et supervisé 38 rapports portant entre autres sur les différences entre la formulation des lois sur la citoyenneté et les pratiques et mises en application nationales. Ils sont disponibles sur une page web EUDO CITIZENSHIP dédiée(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre), et peuvent servir à établir des comparaisons entre l'Europe et l'Amérique du Nord et du Sud. L'observatoire EUDO est un réseau d'experts en ligne spécialisé dans la citoyenneté. Durant la dernière année du projet, l'équipe a étudié la loi sur la citoyenneté sous un angle plus international et normatif. Ses activités ont débouché sur la rédaction du manuel «International standards on nationality law: Texts, cases and materials». Le deuxième objectif clé était d'obtenir de nouveaux financements dédiés à des travaux continus sur la mondialisation des études sur la citoyenneté. C'est ainsi qu'est né le projet de suivi intitulé «Towards global nationality studies», qui étendra l'étude à l'Asie et, dans une moindre mesure, à l'Afrique et au Moyen-Orient. Les résultats du projet ont nourri le débat universitaire et politique sur le rôle futur de l'UE dans les affaires liées à la loi sur la nationalité. Les données obtenues en l'Amérique (latine) aideront à mieux comprendre les immigrants vivant en Europe et les Européens émigrant vers l'Amérique du Nord et du Sud.
Mots‑clés
Loi sur la nationalité, politique d'immigration, double nationalité, état d'apatride, NAMEST-STATDUONAT, citoyenneté
