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Generalizations in the Law

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Enquête judiciaire et généralisations

Comment sont utilisées les généralisations lors des enquêtes judiciaires? Pour le savoir, un projet a exploré différents types de généralisations à partir d'exemples de scénarios de cour suprême.

En matière d'enquête judiciaire, les généralisations sont souvent utilisées comme forme de preuve ou en soutien d'inférences. Ces généralisations peuvent être déroutantes ou soulever d'importantes objections. Le projet GENERALIZATIONS (Generalizations in the law), financé par l'UE, a conçu une méthode pour facilite la distinction entre les généralisations acceptables et les autres. Celle-ci se fonde sur l'idée que la généralisation est inacceptable lorsqu'une enquête judiciaire est nécessaire pour présupposer que le comportement d'un individu était déterminé par un certain facteur causal ayant entraîné un comportement non libre. Par exemple, utiliser le taux élevé de crimes impliquant des armes à feu illégales dans un quartier donné pour étayer la condamnation d'un résident pour un crime impliquant une arme à feu semble tout à fait inacceptable. Les chercheurs ont appliqué une approche ascendante, étudiant des problèmes spécifiques pour déterminer des faits sur un individu donné. Ils ont mis l'accent sur la causalité et le consentement. Le projet a publié un article sur une étude de cas, utilisant des généralisations quantitatives pour démontrer au tribunal la matérialité de la causalité. Les recherches ont été étendues à la différence entre la coercition et la tromperie dans les relations sexuelles. Le projet a établi des contacts avec des universitaires et des instituts en Europe et en Israël.

Mots‑clés

Généralisation, enquête judiciaire, preuve, autonomie morale, causalité

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