De nouveaux outils de PAC pour améliorer les politiques agricoles en Europe
Les politiques agricoles européennes ne sont plus évaluées uniquement à l’aune des financements qu’elles mobilisent. Dans le cadre de la politique agricole commune (PAC)(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre), les États membres doivent élaborer des plans stratégiques nationaux et démontrer en quoi ils contribuent aux objectifs de l’UE en matière de climat, de biodiversité, de sécurité alimentaire et de résilience des zones rurales. Les ministères et les agences ont donc besoin d’outils leur permettant de concevoir des politiques fondées sur des données probantes et d’en suivre les progrès. Or, l’adoption de ces outils varie considérablement d’un pays à l’autre. Le projet Tools4CAP(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre), financé par l’UE, entend combler cette lacune en recensant, évaluant et diffusant les méthodes les plus adaptées à une élaboration des politiques fondée sur des données probantes. Coordonné par Ecorys Brussels NV, il accompagne la mise en œuvre de la PAC pour la période 2023-2027 et contribue déjà à préparer les politiques agricoles qui lui succéderont après 2027. Selon la dernière proposition, celles-ci seraient intégrées aux plans nationaux et régionaux de partenariat, aux côtés de travaux européens plus larges consacrés à la modélisation des exploitations agricoles au service des décisions relatives à la PAC.
Un inventaire public recense les outils de planification de la PAC en Europe
L’un des principaux résultats du projet est un inventaire, librement accessible, des méthodes et des outils utilisés par les 27 États membres ou mis à la disposition des décideurs. Les décideurs et les analystes disposent ainsi d’une vision plus claire des outils existants, de leurs points forts et des lacunes qui subsistent. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre du nouveau modèle de mise en œuvre de la PAC(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre), qui accorde davantage de souplesse aux États membres tout en renforçant les exigences en matière de suivi et de responsabilité. Le projet Tools4CAP a également élaboré un cadre conceptuel décrivant le cycle d’élaboration des politiques de la PAC et évalué les outils existants afin d’identifier ceux qui pourraient être améliorés ou reproduits. Les administrations peuvent ainsi sélectionner les outils les plus adaptés à chaque étape, de la conception d’une intervention jusqu’au suivi de ses performances environnementales.
Des études de cas pour mettre les outils de modélisation, de participation et de gestion des données à l’épreuve
Tools4CAP s’articule autour de trois grands domaines d’intervention : les outils de modélisation quantitative et de prévision, les outils d’aide à la décision participative, ainsi que les technologies de collecte de données et de suivi. Les modèles quantitatifs permettent d’estimer les effets d’une politique avant et après sa mise en œuvre. Les outils participatifs réunissent autorités publiques, experts et parties prenantes afin d’identifier les besoins et d’éclairer la prise de décision. De nouvelles sources de données, notamment les systèmes de suivi numériques, peuvent également simplifier les dispositifs de reporting et mieux les articuler entre eux. Le projet est désormais passé du recensement des outils à leur démonstration sur le terrain. Dans le cadre d’une série d’études de cas nationales baptisées «Replication Lab», Tools4CAP évalue le fonctionnement concret d’une sélection d’outils. Ces démonstrations comparent différentes approches de conception et de mise en œuvre de la PAC afin d’en favoriser une adoption plus large dans l’ensemble de l’Union européenne. Les enseignements qui en seront tirés viendront également alimenter les activités d’orientation et de formation du projet.
Des formations en 16 langues pour préparer la politique agricole de l’après-2027
Pour produire un réel impact, les utilisateurs finaux doivent comprendre et appliquer les résultats. Le projet a donc créé la Tools4CAP Academy(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre), un programme de renforcement des compétences destiné aux ministères, aux autorités de gestion, aux organismes payeurs et aux autres parties prenantes impliquées dans la gouvernance de la PAC. Ses webinaires et sa boîte à outils aident les utilisateurs à adapter des méthodes et des modèles innovants à leur contexte national. Les supports de formation sont en cours de traduction dans au moins 16 langues de l’Union européenne et resteront librement accessibles après la fin du projet. Cet accès libre sera particulièrement utile aux administrations de petite taille, qui disposent souvent de moyens plus limités pour tester de nouvelles méthodes de manière autonome. Le projet Tools4CAP élabore également une boîte à outils pour le renforcement des compétences(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre), des lignes directrices méthodologiques(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) et un manuel de bonnes pratiques(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre). Ensemble, ces ressources visent à renforcer le recours aux données probantes dans la gouvernance de la PAC, à faciliter les comparaisons entre les pays et à mieux préparer le prochain cycle de la politique agricole.
